Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Prix et composition
Les prix des produits affichés incluent la TVA française à 20 % ainsi que tous les droits de douane et frais de dédouanement applicables.
Le montant total est confirmé au moment de la validation de la commande, sans frais supplémentaires à régler lors de la réception.
Ⅱ. Champ d’application géographique
Cette politique s’applique uniquement aux livraisons en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse sans démarches supplémentaires de la part du client.
Les prix seront mis à jour en cas de modification du cadre fiscal, avec une information préalable sur les nouveaux montants.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Tous les droits et taxes sont réglés avant l’arrivée sur le territoire français, ce qui évite au client d'avoir à effectuer des démarches douanières.
Le transport est assuré par des prestataires logistiques tels que DHL, FedEx ou UPS.
Un suivi est disponible pour l'ensemble du parcours de livraison.
Une assistance est fournie en cas de problème lié à une adresse incorrecte, un échec de livraison ou une vérification douanière.
Ⅳ. Douanes et conformité
À chaque expédition, une facture commerciale est jointe et les documents nécessaires pour le dédouanement sont fournis.
Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes en vigueur.
Ⅴ. Transparence des montants et facturation
Le prix des produits inclut la TVA française de 20 %, ainsi que les droits et frais d’importation, y compris les frais de dédouanement.
Les emballages et l’étiquetage respectent les exigences de l’Union européenne.
Une facture électronique est envoyée après la validation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total toutes taxes comprises.
Aucun frais caché n’est ajouté après le paiement.
Ⅵ. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur traitement.
Le délai estimé de livraison varie entre 6 et 13 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.
Les frais supplémentaires liés à une adresse erronée ou à un refus de livraison seront à la charge du client.
Ⅶ. Limitations territoriales
Cette politique s’applique uniquement aux livraisons effectuées en France et dans les DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques existent, une information préalable sera fournie.
Ⅷ. Coordonnées
Adresse: 2180 LIVE OAK RD, LONGS, SC 29568 7007, US
Téléphone: +1 (518) 929-7947
Adresse électronique: vente@cozyflairz.com
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)